1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l'adresse www.piwigroupe.fr est édité par le groupe PIWI GROUPE, ensemble de sociétés indépendantes opérant sous une identité commerciale commune en Normandie (Seine-Maritime – 76).
Adresse commune du groupe :
104 Route de Malzaize
76360 PISSY-POVILLE
France
Téléphone : 06 15 03 08 99
Email : contact@piwigroupe.fr
2. Entités juridiques du groupe
Le groupe PIWI GROUPE regroupe les sociétés suivantes, chacune étant une entité juridique indépendante immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés :
| Dénomination sociale | Siège social | N° SIRET |
|---|---|---|
| PIWI TRANSPORTS | 104 Route de Malzaize 76360 PISSY-POVILLE |
999 861 073 00016 |
| PIWI LOCATION | 104 Route de Malzaize 76360 PISSY-POVILLE |
100 185 818 00018 |
Les marques commerciales PIWI Transports, PIWI Pilote, PIWI Luxe et PIWI Drone sont des dénominations commerciales exploitées par les entités du groupe. Chaque société est responsable des prestations relevant de son activité propre.
3. Directeur de la publication
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le directeur de la publication du site piwigroupe.fr est :
M. Olivier AUBRY
Email : contact@piwigroupe.fr
Téléphone : 06 15 03 08 99
4. Hébergeur du site
Le site piwigroupe.fr est hébergé par la société :
OVHcloud
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site : www.ovhcloud.com
5. Conception & développement
La conception, le design et le développement du site piwigroupe.fr ont été réalisés par :
ESOP
Site : esopfrance.fr
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site piwigroupe.fr (structure, textes, logos, graphismes, images, photographies, vidéos, sons, icônes, marques, slogans, etc.) est la propriété exclusive de PIWI GROUPE et de ses entités, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à PIWI GROUPE.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de PIWI GROUPE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
7.1 Responsable du traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), le responsable du traitement des données collectées via le site piwigroupe.fr est PIWI GROUPE, représenté par M. Olivier AUBRY.
7.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et notamment du formulaire de contact/devis, les données personnelles suivantes sont susceptibles d'être collectées :
| Donnée collectée | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Identification, réponse à la demande | 3 ans à compter du dernier contact |
| Adresse e-mail | Envoi de la réponse à la demande | 3 ans à compter du dernier contact |
| Numéro de téléphone | Prise de contact téléphonique | 3 ans à compter du dernier contact |
| Nom de société (optionnel) | Qualification de la demande professionnelle | 3 ans à compter du dernier contact |
| Message / description du projet | Traitement de la demande de devis | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de navigation (cookies) | Statistiques d'audience (Google Analytics) | 13 mois maximum |
7.3 Base légale des traitements
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
— Votre consentement (Art. 6.1.a RGPD) : pour les cookies et traceurs Analytics.
— L'intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : pour le traitement des demandes de devis et de contact.
— L'exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD) : pour les données nécessaires à la réalisation des prestations commandées.
7.4 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
— Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données
— Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes
— Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données
— Droit à la limitation (Art. 18) : limiter le traitement de vos données
— Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format lisible
— Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@piwigroupe.fr ou par courrier à l'adresse du groupe. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7.5 Transfert des données
Les données collectées via le formulaire de contact sont transmises via le service FormSubmit (formsubmit.co) et acheminées vers l'adresse email du responsable de publication. PIWI GROUPE s'assure que tout prestataire tiers traite vos données en conformité avec le RGPD. Vos données ne sont pas vendues à des tiers.
8. Politique de cookies
8.1 Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur un site web. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
8.2 Cookies utilisés sur piwigroupe.fr
| Nom du cookie | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
_ga |
Google Analytics | Distingue les utilisateurs – mesure d'audience | 13 mois |
_ga_* |
Google Analytics | Maintien de la session de mesure d'audience | 13 mois |
_gid |
Google Analytics | Distinction des utilisateurs sur 24h | 24 heures |
piwi_cookie_consent |
piwigroupe.fr | Mémorise votre choix de consentement aux cookies | 12 mois |
8.3 Gestion de votre consentement
Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n°2020-092), les cookies de mesure d'audience (Google Analytics) ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via le bandeau de cookies affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez à tout moment modifier votre choix :
— En cliquant sur "Gérer mes cookies" en bas de page
— En configurant votre navigateur (voir paramètres de confidentialité)
— Via le module de désactivation Google Analytics : tools.google.com/dlpage/gaoptout
Le refus des cookies Analytics n'affecte pas votre navigation sur le site. Aucun cookie non essentiel n'est déposé sans votre accord préalable.
9. Limitation de responsabilité
PIWI GROUPE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger à tout moment le contenu. Toutefois, PIWI GROUPE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
PIWI GROUPE décline toute responsabilité en cas d'interruption, de suspension, de modification ou d'indisponibilité du site, de virus, de problèmes techniques liés à la connexion internet, et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.
10. Liens hypertextes
Le site piwigroupe.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. PIWI GROUPE n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leur disponibilité.
La création de liens hypertextes pointant vers le site piwigroupe.fr est autorisée sans demande préalable, à condition que le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires, et que le site source ne contienne pas de contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs ou préjudiciables à PIWI GROUPE.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de PIWI GROUPE seront seuls compétents. Les présentes mentions légales ont été rédigées conformément aux dispositions :
— Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
— Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 (RGPD)
— Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés)
— Code de la propriété intellectuelle
Ces mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle disposition légale ou réglementaire. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.